PROTECTION DES MAJEURS « INCAPABLES » : ATTENTION AUX ADMINISTRATEURS VEREUX !

 

 

© Photo ci-dessus : http://ampelosophisme.over-blog.com/article-34445448.html

 

La partie « droit civil » de la réforme du régime des tutelles est bloquée depuis un an à la chancellerie, faute de financement... C'est pourquoi, le ministre de la Justice, Pascal Clément, et celui délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, auditionnés le 22 mars dernier, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, se sont défilés une fois de plus à ce sujet. Pourtant, près de 700°000 personnes sont placées sous protection juridique, soit plus de 1% de la population française. Leur nombre a doublé en moins de dix ans... A raison d'une augmentation de 4% l'an, cela fera un million de personnes en 2010 ! Il faut donc anticiper les décisions nécessaires à l'organisation de cette pandémie psycho-sociale.

 

Ces futures mesures sont destinées à protéger les majeurs « incapables » (les personnes âgées, les malades mentaux, les handicapés de naissance ; et tous les « exclus de la vie », ayant perdu tout repère suite à un divorce, le décès d'un proche ou une période de chômage...), ne pouvant gérer leurs biens seuls, et qui restent en quête de reconnaissance sociétale ; et surtout, de transparence et d'humanité dans le traitement des problèmes qu'ils rencontrent tous les jours. Pour ce faire, il faut d'urgence réaménager la Loi n° 68-5, du 03 janvier 1968, portant déjà à l'époque sur la « réforme » du droit des incapables majeurs.

 

Le garde des Sceaux s'est tout de même inquiété que la « protection des majeurs (se soit, ndlr) écartée de sa finalité », que les « mesures de protection juridique (...) prononcées à des fins (uniquement, ndlr) d'accompagnement social indépendamment de toutes altérations des facultés mentales » se développent de manière anarchique ; et ce, en contradiction avec l'objet initial de la loi sur les tutelles et curatelles, destinée à protéger les personnes vulnérables. Ces prestations sociales, d'un nouveau type, sont gérées essentiellement par des assoces financées par l'Etat, pour des « inadaptés financiers », et coûtent au bas mot aux contribuables la bagatelle de 368 millions d'€ par an. Si on ne fait rien pour rectifier le tir, la dépense sera de l'ordre de 514 millions d'€ en 2009 ! Une paille... que seules les mesures « d'urgence », en attente d'être votées, peuvent réduire à 462 millions d'€.

 

D'autre part, Pascal Clément estime qu'il devient nécessaire de « tracer une ligne de partage claire entre les mesures de protection juridique (nécessaires, ndlr) et les systèmes d'aide et d'action sociale (qui faussent le système, ndlr) ». Or, si on supprimait la tutelle aux prestations sociales versées pour les adultes et la curatelle pour prodigalité, dont bénéficient un peu plus de 10°000 personnes actuellement ; l'accompagnement social de substitution se trouverait à la charge des Conseils généraux... Et c'est là que le bas blesse, car ces derniers n'ont pas les moyens de financer les reculades sociales du Gouvernement ; sauf à ponctionner dans la poche du contribuable local, qui est aussi un électeur ! En attendant, les tutelles et les curatelles réelles, vivent une situation, de plus en plus précaire, au point que pour dénoncer ce statut quo malsain, certains députés de la majorité souhaitent déposer une proposition de loi pour faire bouger les choses.

D'ailleurs le député UMP, Laurent Wauquiez (Haute-Loire) dénonce le « risque d'escroquerie majeur », lié au système actuel, que représentent certains administrateurs de tutelle ou de curatelle peu scrupuleux ; exploitant à leur profit, toute honte bue, le filon juteux de la gestion des biens de leurs « protégés ». Ainsi, la Loi de 1968 ne garantit plus la protection des majeurs, mis de fait sous « protection inique », à la merci de véritables prédateurs ! Il est à noter que ces abus sont rendus possibles, car les juges censés vérifier la gestion des tutelles ne sont que 80 ; soit un magistrat pour 8°750 bénéficiaires... A une époque, où l'on nous rabâche, à tort et à travers, les « droidlhoms » ; que font les assoces, donneuses de leçon, pour aider ces citoyens de seconde zone ? La proposition de loi, qui doit servir à faire pression sur la chancellerie, propose de tenir compte de l'avis du majeur protégé et de vérifier systématiquement son état de santé, avant l'ouverture d'une mesure de protection juridique.

 

LA MELIE TIEÛTIEÛ⁽¹⁾, VICTIME ORDINAIRE D'UN « ADMINISTRA-TuEUR »⁽²⁾...

 

Au cours de l'année 2000, la Mélie Tieûtieû⁽¹⁾, trente ans, originaire de la « Marche de l'Ouest » (Westmark), perd ses parents. La jeune femme, désespérée et fragile, ne supportera pas cette épreuve et tentera de se suicider. Heureusement, elle rate son mauvais coup, contre elle-même, et se retrouve pendant son hospitalisation, sous main mise de l'établissement où elle est hospitalisée, en tant que majeur protégé et sous curatelle aggravée. L'Apexpa⁽²⁾ (Association pour l'exploitation des personnes en perte d´autonomie) nomme alors un « Curator »⁽²⁾ qui doit s'occuper de la gestion de son patrimoine immobilier et financier, selon l'expression consacrée « en bon père de famille » ; soit la bagatelle de 275°000 € !

 

En 2003, suite à la délivrance d'un certificat médical attestant de la bonne santé mentale retrouvée de la Mélie Tieûtieû⁽¹⁾, la levée de curatelle est prononcée par jugement. Or, à la reprise en main de son patrimoine, l'intéressée découvre qu'elle a été flouée et dépossédée par son « Curator »⁽²⁾. La gestion de ses biens a été des plus hasardeuses pendant trois ans... Suite à l'achat d'appartements, pour une valeur totale de 101°000 €, il lui manque 31°000 € sur ses placements financiers et elle se retrouve avec 70°000 € de crédit immobilier sur le dos... Soit un remboursement mensuel imposé de 609 €... Alors, qu'elle est sans revenus ! De plus, elle se rend compte, qu'en son « absence », la réparation fréquente desdits logements, situés dans un quartier sensible, lui a coûté une véritable fortune, suite à du vandalisme récurrent ! Le « Curator zélé », comme de bien entendu, faisait faire ces travaux par une société, dont il était actionnaire à des prix très peu compétitifs... Au final, la revente de ces mauvais placements a « rapporté » 65°500 €, au lieu des 101°000 € initiaux ; soit une moins-value foncière de 35°500 € ! Somme à laquelle, il convient d'ajouter obligatoirement 100 € de frais, à chaque revente d'appartement, pour la recherche d'amiante !

 

Pour couronner le tout, le « Curator »⁽²⁾ véreux, qui gérait de nombreux dossiers à l'identique, cassait « par procuration » les contrats d'assurances vie de ses victimes, pour les remplacer par d'autres placements financiers concoctés par un ami assureur, contre bien sûr de substantielles commissions... Ces mauvais placements occasionneront plus de pertes que de profits, car assujettis massivement à l'impôt ! Ils sont près de 400 à avoir été escroqués de la sorte par ce rapace...

En 2003, la Mélie Tieutieu⁽¹⁾ informe le juge des tutelles des agissements du « Curator »⁽²⁾. Ce dernier confesse gêné, qu'il lui faisait confiance... Notre héroïne, sûre de son bon droit, comme plusieurs centaines d'autres personnes... porte plainte contre l'Etat pour défaillance du juge ; contre le « Curator »⁽²⁾ et l'association dissoute, en 2003, pour escroquerie, abus de bien sociaux, recèle et abus de confiance aggravée. Le « Curator »⁽²⁾ vénéneux étant passible d'une peine de prison, le juge a prononcé sa mise en examen...

 

Côté défense, la Mélie Tieûtieû⁽¹⁾ n'a pas non plus beaucoup de chance et la procédure s'annonce coûteuse et longue. Au pénal, l'affaire n'avance pas au niveau instruction ; et pour la partie « droit civil » - comme l'association a été liquidée judiciairement - elle se retrouve déboutée, contre toute attente, et condamnée à payer, en 2006, à ses dépens, les frais de plaidoirie et d'huissier. Chercher l'erreur !

 

IL FAUT CHANGER LA LOI ET « PROTEGER » LES ADULTES « PROTEGES » !

 

Il est temps dans ce pays que la peur change de camp. Une victime déboutée et dégoûtée ; un coupable dans la nature - mais pas responsable - jouissant en toute impunité d'un système laxiste ; l'Injustice pour les victimes et le « papa Noël » pour les voleurs... Le monde marchera-t-il encore longtemps à l'envers ? Lorsque le cynisme des uns s'oppose à la souffrance des autres, c'est l'insupportable qui triomphe ! L'Etat se doit alors d'intervenir pour légiférer et surtout pour que Justice soit rendue aux plus faibles d'entre nous !

 

© Jean Dorval, le 09/05/2006

 

Information : En cas de litige avec une tutelle ou une curatelle, contacter l'Association française contre les abus tutélaires (Afcat), 621 chemin de la Rossignole 69330 Vernaison ; tél./fax. : [phone]

 

Notes :

(1) L'intéressée souhaitant garder l'anonymat, aussi le personnage de Gérard L'Hote (équivalent de Bécassine pour les Lorrains... ), paru aux éditions Serpenoise, campera notre héroïne dans toute sa candeur

(2) Toute ressemblance avec des personnes, des sociétés ou des organismes existants ou ayant existés n'est pas fortuite

 

Sources documentaires :

-1) l'article, du 03/01/06, d'Yves Bérani : « Social, 700 000 Français sous tutelle ou curatelle, un dispositif à réformer d'urgence », paru sur http://www.viva.presse.fr/

-2) l'article, du 23/03/06, de Valérie de Senneville : « Famille, la réforme des tutelles bloque sur le financement », paru sur http://www.lesechos.fr/